Conditions d’utilisation

Conditions de service – Tome pour elle

Dernière mise à jour : 18/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site Tome pour elle ainsi que l’ensemble des ventes réalisées via celui-ci.

Toute navigation ou commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur.

2. Identité du vendeur

Tome pour elle
Entreprise individuelle
Email : laboutiquetome@gmail.com

Les informations légales complètes sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ».

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tome pour elle se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.

4. Produits

Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de seconde main, soigneusement sélectionnés et contrôlés.

Chaque article est :

  • unique,

  • disponible en un seul exemplaire,

  • susceptible de présenter de légères traces d’usure normales liées à son usage antérieur.

Les descriptions, photos et informations sont fournies avec le plus grand soin mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.

Tome pour elle se réserve le droit de :

  • refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client,

  • suspicion de fraude,

  • erreur manifeste de prix ou de stock.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Tome pour elle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

Tome pour elle ne conserve aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition, consultable sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard imputable au transporteur ne pourra justifier une annulation ou un remboursement hors cadre légal.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

⚠️ Les articles retournés doivent être :

  • non portés,

  • non lavés,

  • dans l’état exact de réception.

Tout article retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation pourra être refusé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Remboursements

Après réception et contrôle du retour, Tome pour elle se réserve le droit :

  • d’accepter ou refuser le remboursement,

  • d’effectuer un remboursement partiel si l’article a perdu de la valeur.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

11. Responsabilité

La responsabilité de Tome pour elle ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation des produits,

  • non-respect des conseils d’entretien,

  • dommages indirects ou immatériels,

  • force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Tome pour elle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 laboutiquetome@gmail.com

14. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.